Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les grands articles de doctrine de l'OHADA - 20e anniversaire de l'OHADA, parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013 |
| Autre titre: | Historique de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), Intégration et souveraineté : le problème de la constitutionnalité du traité L'état de la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA. OHADA, |
| Auteurs : | Martin KIRSCH, Auteur ; RAYNAL Jean-Pierre, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Juris Africa |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9600604-9-2 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | Droit des affaire, Droit privé,Harmonisation du droit,Droit communautaire |
| Résumé : | Le pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles, l'entreprenant nouvel acteur économique, le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats conclus postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective, l'introduction du principe de l'estoppel, furent, entre de très nombreux autres, autant de sujets d'études que des professeurs de droit, des magistrats, des juristes praticiens ont traités au fil des articles publiés par le Recueil PENANT au cours de ces vingt dernières années. |
Réserver
(Actuellement 2 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5553 | 346 KIR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
