Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 : Jurisprudence |
| Auteurs : | ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : UNIDA, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-00-000101-0 |
| Format : | 805 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.1 ISS |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA. |
| Résumé : |
Le deuxième répertoire quinquennal OHADA couvrant la période 2006-2010, destiné à rassembler sur un support papier toutes les données jurisprudentielles (1416 décisions) et bibliographiques (595 titres) publiées sur votre site Ohada.com durant ce quinquennat selon une présentation ordonnée. Le site a cru bon d'ajouter à ces données la publication, mise à jour, de l'annuaire OHADA et celle des Organisations judiciaires de tous les Etats membres de cette dynamique Organisation. Cette ambition nous a conduit à créer quatre parties comme pour le répertoire quinquennal précédent, totalisant 1322 pages (soit 507 de plus que le précédent), ce qui nous a contraint à les répartir en deux tomes. 1ère partie : Organisations judiciaires des Etats
2ème partie : Bibliographie 3 ème partie : Annuaire de l'espace OHADA 4ème partie : Jurisprudence Le Tome 2 concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les décisions rendues par la Cour commune de justice et d'arbitrage et nombre de celles émanant des juridictions nationales du fond (Cours et tribunaux). La collecte et le traitement de ces décisions ont parfois été facilités par leur publication dans des revues mais leur majorité provient des correspondants du site dont les noms et coordonnées sont cités dans l'annuaire OHADA. Cette jurisprudence est présentée dans une quarantaine de rubriques, chaque rubrique étant elle-même charpentée selon un plan correspondant aux divers points de droit traités par les décisions moissonnées. Ce second répertoire quinquennal 2006 / 2010 est à l'instar de son prédécesseur un ouvrage scientifique essentiel à la parfaite maîtrise de l'environnement juridique des pays OHADA. C'est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit dont l'existence participe à l'approfondissement de l'Etat de droit économique et à la sécurité juridique et judiciaire. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5095 | 348 ISS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
| 5575 | 348 ISS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
