Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
|
Droit des entreprises en difficulté
|
Auteurs :
|
Pierre-Michel LE CORRE, Auteur
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Mention d'édition :
|
7è éd.
|
Editeur :
|
Paris : Editions Dalloz, 2015
|
Collection :
|
Mémentos Dalloz
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-15962-8
|
Format :
|
238 p.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
347.5 (Droit des procédures collectives)
|
Catégories :
|
Droit des procédures collectives
|
Tags :
|
DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES
;
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
|
Résumé :
|
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
|