Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire |
| Auteurs : | NABET,Paola, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Litec, 2010 |
| Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1413-2 |
| Format : | 346 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; DROIT DE LA FAILLITE INTERNATIONALE ; PROCEDURES D'INSOLVABILITE. |
| Résumé : | En droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 134612000 sur l'insolvabilité, plusieurs procédures collectives peuvent êtres ouvertes à l'encontre d'un même débiteur dans différents États. Le seul moyen d'assurer le respect des grands principes du droit de la faillite tel que l'égalité des créanciers est alors la coordination de ces différentes procédures. La coordination effective des procédures ouvertes dans différents États à l'encontre d'un même débiteur ne pourra exister que lorsque ces procédures ont été ouvertes par des tribunaux reconnus compétents. Les questions des critères de compétence internationale des tribunaux et de la lutte contre le forum shopping sont donc fondamentales. Le Règlement communautaire n'a pas permis de lever toutes les difficultés.Les tribunaux des États membres l'ont instrumentalisé de manière à regrouper l'ouverture de toutes les procédures collectives d'un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère. Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l'encontre d'un même débiteur. Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération. En droit international privé commun, en l'absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d'utilisation souple, peuvent être mis en oeuvre par les tribunaux. |
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Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5586 | 347.5 NAB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
| 6516 | 347.5 NAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
| 6515 | 347.5 NAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
