Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005
|
|
Auteurs :
|
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ;
TALFI, Bachir, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : UNIDA, 2009
|
|
Format :
|
815 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
346.1 ISS
|
|
Catégories :
|
Droit OHADA
|
|
Tags :
|
DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT OHADA.
|
|
Résumé :
|
La première partie est réservée à la présentation du droit OHADA en toutes ses composantes institutionnelles et substantielles : le Traité, les Règlements et les huit Actes uniformes portant sur les matières suivantes : droit commercial général (AUDCG, 17 avril 1997), sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSCGIE, 17 avril 1997), sûretés (AUS, 17 avril 1997), procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution (AUPSRVE, 10 avril 998), procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP, 10 avril 1998), arbitrage (AUA, 12 mars 1999), droit comptable (AUDCPT, 23 mars 2000) et contrat de transport de marchandises par route (AUCTMR, 22 mars 2003).
La deuxième partie est destinée à la jurisprudence. Elle contient toutes les décisions publiées sur le site www.ohada.com depuis sa création à fin décembre 2005. La jurisprudence est présentée sous forme d'abstracts et de sommaires, selon un classement cohérent et ordonné qui facilite sa consultation et allège le volume de ce Répertoire qui comporterait plusieurs milliers de pages s'il fallait y incorporer les textes des décisions dans leur intégralité. Il sera aisé au lecteur de compléter son information par la lecture du texte intégral de celles-ci en se reportant au site désormais accessible librement et gratuitement.
|
Exemplaires (1)
|
| 5593 | 346.1 ISS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
