Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La simplification du droit des sociétés privées dans les États membres de l'Union européenne |
| Titre original: | Simplification of Private Company Law among the EU Member States |
| Auteurs : | Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; DE CORDT, Yves, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Ed. Bruylant, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4023-0 |
| Format : | 411 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES SOCIÉTÉS. |
| Résumé : |
Depuis plus d une dizaine d années, l agenda de la Commission européenne en matière d amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l Union, la présente étude s est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d en identifier les causes, les orientations et la portée.
L intérêt croissant du législateur européen à l endroit des PME justifiait qu une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l Europe présentent un rapport national consacré à l examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s adresse autant aux théoriciens (académiques) qu aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc. Depuis plus d une dizaine d années, l agenda de la Commission européenne en matière d amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l Union, la présente étude s est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d en identifier les causes, les orientations et la portée. L intérêt croissant du législateur européen à l endroit des PME justifiait qu une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l Europe présentent un rapport national consacré à l examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse. Cet ouvrage s adresse autant aux théori |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5600 | 346.06 NAV | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
| 6626 | 346.06 NAV | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
| 7830 | 346.06 NAV | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
