Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | OHADA: La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage: répertoire des affaires et des avis de la cour commune de justice et d'arbitrage(CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) : 2001-2011 |
| Auteurs : | Bakary TRAORE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Abidjan : CCJA, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9999971-0-3 |
| Format : | 324 p. |
| Note générale : |
Monsieur BAKARY Traori est documentaliste, archiviste et juriste. Il a exerce au Ministère de la Justice de la République de Côte d'Ivoire. Il a été adjoint puis chef de projet du Service Central des Archives Judiciaires dont il a été le premier Chef de service.
Il a été enseignant vacataire a l'Ecole Nationale d'Administration ou il a dispensé le cours d'archives judiciaires au cycle moyen de la section judiciaire dudit établissement de 1999 à 2002. Il a été consultant formateur pour le Cabinet Exceisior de 1998 à 2002. Il a été consultant formateur pour le cabinet Wassi Formation. A ce titre, il a été enseignant vacataire a l'Institut National Polytechnique Houphouet-Boigny (INP-HB) ou il a dispense les cours de droit du travail, droit du commerce international, Droit du crédit, Droit des obligations pour les projets CETIG, CFGEA, CFCIP de 2004 a 2011. Depuis 1996, il occupe le poste de Documentaliste en chef du Centre de documentation de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Monsieur BAKARY Traoré est membre du Comité de publication du Recueil de jurisprudence de la CCJA. Il publie le présent ouvrage pour faciliter les recherches dans le dit Recueil. L'ouvrage regroupe un ensemble de fichus qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvoi sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel l'arrêt à été publié, Il comporte également les avis émis par la Cour sur saisine des Etats parties et des juridictions nationales. |
| Index. décimale : | 657.3 TRA |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; CCJA ; DROIT DE L'ARBITRAGE |
| Résumé : | Dans sa fonction essentiellement contentieuse la CCJA a compétence pour assurer le respect de l'unité du droit OHADA, à travers l'interprétation et l'application du Traité lui-meme et des actes uniformes au détriment des juridictions nationales de cassation. Pour le contentieux relatif à l'application des actes uniformes, elle partage cette compétence avec les juridictions nationales des Etats parties qui en première instance et en appel connaissent les litiges. L'application des actes uniformes doit être déterminée dans le temps et il convient de préciser d'abord les huit matières qui ont fait l'objet de règles communes à travers les actes uniformes. Les divers arrêts soulevant la compétence de la CCJA ou ayant amené la CCJA à se déclarer incompétene constituent un volume important du contentieux |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5604 | 657.3 TRA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
