Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Co[...]Texte de loi
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Le présent ouvrage comprend les textes sur les procédures de recouvrement de créances, uniformes à tous les pays de l'OHADA, renforcé par les décisions rendues par la CCJA.
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