Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Code des sociétés et des marchés financiers 2010, 26è éd.
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Auteurs :
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VALUET, Jean-Paul, Auteur ;
LIENHARD, Alain, Auteur ;
PISONI, Pascal, Auteur
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Type de document :
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Texte de loi
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2001
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Format :
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2021 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Textes de lois)
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Catégories :
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Droit des sociétés
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DES SOCIETES
;
MARCHES FINANCIERS.
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Résumé :
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La présente édition 2001 intègre les toutes nouvelles codifications officielles : le livre II du Code de commerce, qui incorpore la grande loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, et la partie financière du Code monétaire et financier. Des sociétés civiles aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le Code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif.
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