Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Traité de droit civil, tome 5 Les obligations : La responsabilité civile extracontractuelle |
Auteurs : | Mireille BACACHE-GIBEILI, Auteur ; Christian LARROUMET, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3ème éd. |
Editeur : | Paris : Economica, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-6836-4 |
Format : | 1097 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES OBLIGATIONS ; RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE ; REPONSABILITE CIVILE. |
Résumé : |
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Puis une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2687 | 346 BAC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |