Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen |
Auteurs : | MILINGO ELLONG, Jean Joss, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-08873-0 |
Format : | 584 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DU CONTRAT ; DROIT OHADA ; CIVISME ; DROIT EUROPEEN. |
Résumé : |
La première partie de l'ouvrage porte sur l'existence du civisme contractuel à travers les sources et le contenu du civisme contractuel. La deuxième aborde l'essence du civisme contractuel par la généralisation de ladite notion et la spécialisation des sanctions de la violation du civisme contractuel. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
2692 | 346 MIL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |