Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le divorce
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Auteurs :
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Patrick COURBE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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4ème edition
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-04553-2
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Format :
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124 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Tags :
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CAS
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PROCÉDURE
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EFFETS
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DIVORCE
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SÉPARATION DE CORPS
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Résumé :
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La loi du 26 mai 2004 bouleverse le droit du divorce. Elle introduit dans le Code civil de nombreuses innovations, destinées à simplifier les procédures et à pacifier les relations entre époux : une seule comparution devant le juge dans le divorce par consentement mutuel, réduction de 6 à 2 ans du délai de séparation de fait dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, promotion des accords entre époux dans les divorces contentieux, faveur à la médiation, dissociation des conséquences pécuniaires du divorce de l'attribution des torts, assouplissement du régime de la prestation compensatoire, notamment.
Au total, la loi du 26 mai 2004 instaure un véritable droit au divorce.
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Exemplaires (1)
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| 5832 | 346.0166 PAT(D1 2.1.37) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
