Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit de la famille : 2014-2015 |
Auteurs : | LEFEBVRE, Francis, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-035-9 |
Format : | 1273 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | COUPLE ; MARIAGE ; DIVORCE ; SÉPARATION DE CORPS ; DÉCÈS ; CONJOINT ; PARTENAIRE ; CONCUBIN ; PACS ; CONCUBIN SURVIVANT ; RUPTURE DE L'UNION LIBRE ; ENFANTS ; FILIATION ORDINAIRE, ADOPTION ; DROIT ET DEVOIRS DES PARENTS ; AUTORITÉ PARENTALE ; AUTORITÉ PARENTALE SUR LES BIENS DE L'ENFANT ; OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ; RECOUVREMENT ET VOIES D’EXÉCUTION ; MAJEURS PROTÉGÉS ; RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS RÉGIMES ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ET CURATELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL ; SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS ; ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE ; INDIVISION ET PARTAGE ; ISF:STRATÉGIE FAMILIALE D'OPTIMISATION ; RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ; OBLIGATIONS ALIMENTAIRE ET SUCCESSION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ; PATRIMOINE FAMILIAL MIS EN TRUST OU EN FIDUCIE ; OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE DE LA GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL ; FAMILLES RECOMPOSÉES ; PROFESSIONNELS DE LA GESTION DU PATRIMOINE ; FORMALITÉS ET ORGANISATION DES FUNÉRAILLES ; DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE |
Résumé : |
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc. les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs, les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), les majeurs protégés, le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale, la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc. Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité ! Un ouvrage unique : c'est le seul ouvrage qui aborde le droit de la famille avec une approche pluridisciplinaire : civile, fiscale, patrimoniale, protection sociale, pénale. Des auteurs praticiens : outre la rédaction des Editions Francis Lefebvre, 14 praticiens d'horizons différents mettent leur savoir-faire et leur expérience à votre service. Seul le droit positif est retenu pour une action concrète immédiate... 1 200 arrêts analysés : finies les recherches fastidieuses, vous avez tout sous la main. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5833 | 346.015 LEF(D1 2.1.35) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
733 | 346.015 LEF(D1 2.1.36) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |