Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit du commerce electronique |
Auteurs : | MANARA, Cédric, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2013 |
Collection : | Systèmes |
Sous-collection : | Droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03786-8 |
Format : | 179 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMERCIAL ; DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE. |
Résumé : |
Ce livre tente d'organiser de manière cohérente le droit du commerce électronique.
Exercer une activité en ligne suppose d'abord de recourir à un ensemble d'intermédiaires : plateformes spécialisées, hébergeurs, prestataires de services de cloud computing, régies publicitaires, sociétés d'enregistrement de noms de domaine Après la mise en lumière de leur importance, vitale, pour le commerce électronique, est étudié le régime particulier de responsabilité de ces intermédiaires. Celui-ci constitue la fondation d'ensemble du commerce électronique : sans la protection aménagée en leur faveur, c'est l'ensemble des activités menées en ligne qui serait affecté. L'exercice du commerce électronique fait naître des litiges nouveaux - référencement abusif ou illicite, publicité clandestine, dénigrement sur les médias sociaux - qui sont étudiés dans cet ouvrage. Il traite aussi du contentieux contractuel, moins visible pour l'observateur mais inhérent aux activités menées en ligne, qui toutes débutent par l'acceptation de conditions générales d'utilisation de services. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4935 | 346.07 MAN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
5844 | 384.33 CED(C2 3.3.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6640 | 346.7 MAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
6641 | 346.7 MAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |