Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Support de formation
Ce document fait la genèse du séminaire et présente brièvement son contenu. Ensuite il expose les modalités pédagogiques qui seront mises en oeuvre.Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module présente aux notaires et commente le nouveau cadre juridique général de droit des affaires organisé par le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA. Une bonne connaissance du cadre institutionnel et du processus législatif de cette O[...]Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif de repositionner les notaires africains dans le cadre concurrentiel des prestations de services offertes sur le marché du conseil en matière de rédaction de grands contrats internationaux, soit en tant que compétiteur[...]Support de formation
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Thierry GATARD, Auteur ; Jérôme CANTONI, Auteur | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français | 2001Ce module a pour objectif d'amener les notaires à acquérir la compétence particulière qui leur est utile en matière de rédaction de statuts de sociétés commerciales dans le cadre du nouveau droit des sociétés commerciales. Il examine en partic[...]Support de formation
Ouvrage
Ce module a pour objet de mettre en évidence diverses autres dispositions du droit harmonisé susceptibles de concerner les interventions des notaires. Les thèmes sommairement présentés sont le bail commercial, le droit des sûretés organisé par l[...]
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