Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
La présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et les modalités de la disparition de l'exéquatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rend[...]
Mémoire
Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]
Ouvrage
Nul n'est censé ignorer la loi. Mais le champ du droit pénal est très vaste. Les praticiens du droit ont besoin d'un guide pouvant leur permettre d'accéder, de manière sûre et rapide, aux textes d'incrimination et de répression des infractions. [...]
SQL Error
/var/www/html/biblio.ohada.org/pmb/opac_css/classes/aut_link.class.php:80
select * from aut_link where (aut_link_from='1' and aut_link_from_num='412') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'
