Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le compte joint |
| Auteurs : | EL BOUSTANY Rita, Auteur ; Hervé LECUYER, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Thèse |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2012 |
| Collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02868-2 |
| Format : | 437 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier) |
| Catégories : | |
| Tags : | COMPTE JOINT |
| Résumé : | En l'absence d'une initiative législative française délimitant le compte joint, une étude portant sur l'utilité de cette institution bancaire, mais aussi et surtout sur sa singularité s'impose. D'une part, l'auteur propose, une réflexion inductive, envisageant successivement le compte joint concrètement et abstraitement ; une approche mettant en jeu diverses branches du droit, permettant ainsi de cerner son régime juridique afin d'en dégager sa nature. D'autre part, l'auteur propose simultanément une étude comparative entre le droit français où le compte joint reste surtout livré aux dispositions du droit commun et le droit libanais où le compte joint est gouverné par une loi spéciale adoptée sous le sceau d'un secret bancaire absolu ! |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5862 | ELB (C2 3.3.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
