Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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L'ouvrage traite des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) et des instruments de crédit et de paiement, au sens large (effets de commerce, bordereau , chèque, carte, etc) et de leur indi[...]
Ouvrage
LISANTI-KALCZYNSKI, Cécile, Auteur ; PEROCHON, Françoise, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 2002Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels Gage sur instruments financiers, nantissement des droits d'exploitation des logiciels, gage des topographies de produits semi-conducteurs, nantissement du fonds artisanal... sont autant de [...]
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