Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Droit de l'exécution : Voies d'exécution et procédures de distribution
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Auteurs :
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Anne LEBORGNE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2ème édition
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2014
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Collection :
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Précis
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Sous-collection :
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Droit privé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-11553-2
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Format :
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1111 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3 (Droit des procédures simplifiées)
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Catégories :
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Droit des procédures simplifiées de recouvrement
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Tags :
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DROIT DE L'EXECUTION
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DROIT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES
;
PROCEDURES DE DISTRIBUTION.
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Résumé :
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À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution.
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Exemplaires (6)
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6999 | 347.3 LEB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
6096 | LEB (C2 1.2.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
5901 | LEB(C2 1.2.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
5993 | LEB(C2 2.4.14)) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6523 | 347.3 LEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
6726 | 347.3 LEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |