Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit et pratique des voies d'exécution
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Auteurs :
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Serge GUINCHARD, Sous la direction de ;
Tony MOUSSA, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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8ème édition
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2015
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Collection :
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Dalloz Action
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-13238-6
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Format :
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2273 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.3 (Droit des procédures simplifiées)
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Catégories :
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Droit des procédures simplifiées de recouvrement
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Tags :
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VOIES D'EXECUTION
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RECOUVREMENT DE CREANCES.
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Résumé :
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Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Plan en dix-sept parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et contre les personnes morales de droit public) ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé... Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Après les réformes intervenues en matière de sûretés et de saisie immobilière, cette 8e édition intègre le nouveau Code des procédures civiles d'exécution.
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Exemplaires (5)
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| 6983 | 347.3 GUI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
| 5902 | 346 GUI(C2 1.3.20) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6114 | 346 GUI(C2 1.3.22) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6702 | 347.3 GUI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
| 7468 | 347.3 GUI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
