Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit de l'exécution |
Auteurs : | Nicolas CAYROL, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2013 |
Collection : | Domat droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04125-4 |
Format : | 474 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT ; EXECUTION |
Résumé : |
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi : Délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la réalisation effective du droit, mais aussi un droit à la recherche d'un équilibre entre les créanciers et les débiteurs, ajustant les poids de sa balance si le créancier est créancier d'aliments, si le débiteur est surendetté, si l'occupant de l'immeuble menacé d'expulsion est un squatter... Le langage de ce droit n'est pas seulement celui de la force (la « force exécutoire ») ; il est aussi le langage de la mesure. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5904 | 346 CAY(C2 3.4.32) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
5905 | 346 CAY(C2 3.4.33) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |