Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre, Auteur | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions | Pratique des affaires | 2010Les délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute constituent, sans nul doute, les deux infractions les plus importantes du droit pénal de l'entreprise. Longtemps restée relativement discrète, l'infraction d'abus de biens sociaux a connu un[...]Ouvrage
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]Rapport
Ouvrage
La prévention de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé.Ouvrage
Ouvrage
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, [...]Ouvrage
Ouvrage
Première partie : Le blanchiment des capitaux et la fraude fiscale : des moyens et des techniques aux aspects répressifs. Deuxième partie : La recherche, la circulation et l'échange d'informations entre les autorités de lutte contre le blanchime[...]Ouvrage
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation , qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables[...]Ouvrage
Ouvrage
Rapport
Ouvrage
Ouvrage
Jean-Paul CERE, Sous la direction de ; Carlos Eduardo JAPIASSU, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2019Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif inte[...]Ouvrage
Cette publication contient une note explicative du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) qui met en relief les facettes importantes de cette institution. Elle reproduit le Statut du CPI lui-même avec ses dernières modifications non matér[...]Ouvrage
Ouvrage
L'Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l'ordre juridique moderne et l'ordre juridique traditionnel. L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains e[...]Ouvrage
Charles-Eric CLESSE, Auteur ; Christian de VALKENEER, Auteur ; Arnaud et al LECOCQ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCL et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquell[...]Ouvrage
Traite du droit commun appliqué aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et enfin des principales infractions d'affaires.Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions p[...]Ouvrage
La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres que[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du [...]Ouvrage
LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2015L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité écon[...]Ouvrage
Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement[...]Ouvrage
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitra[...]