Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit de l'entreprise en difficulté : prévention et règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires |
| Auteurs : | Martine BOUDREAU, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions, 2002 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84200-469-9 |
| Format : | 150 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES ; REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE. |
| Résumé : |
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures collectives.
Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises : - l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire : Les conditions d'ouverture relatives à la forme de l'entreprise, à la situation économique de l'entreprise, à la dimension de l'entreprise, à l'apparence d'une entreprise - La procédure d'ouverture : le jugement d'ouverture, les organes de la procédure (organes de décision et organes de contrôle) ; - les effets de la procédure sur ses acteurs et figurants : Les effets propres à la période d'observation sur le débiteur (les pouvoirs de l'administrateur, les actes réglementés), et sur la situation de certains partenaires du débiteur (les créanciers, les contractants) - Les effets non spécifiques à la période d'observation sur les créanciers, les salariés, le conjoint ; - le sort de la procédure : La liquidation judiciaire (le jugement de liquidation et ses effets, les opérations de la liquidation, la clôture) - Le redressement de l'entreprise (le plan de continuation, son contenu, sa mise en oeuvre ; le plan de cession, son contenu et sa mise en oeuvre) - Les sanctions (les sanctions financières, les sanctions professionnelles, les sanctions pénales). Chaque chapitre recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Chaque partie présente des exercices corrigés permettant à l'étudiant de mettre immédiatement en application les connaissances acquises. |
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Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1313 | 347.5 BOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
| 5922 | BOU(C2 22.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 5924 | BOU(C2 22.26) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 7242 | 347.5 BOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
| 7379 | 347.5 BOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
