Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit de rétention : unité ou pluralité |
Auteurs : | Augustin AYNES, Auteur ; Christian LARROUMET, Préfacier, etc. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Economica, 2005 |
Collection : | Recherches juridiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-5074-1 |
Format : | 345 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE RÉTENTION ; DROIT DES SURETES. |
Résumé : |
Le droit de rétention traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention présente le visage d'un procédé archaïque et brutal dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles.
C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. Le véritable fondement de cette garantie est non la détention mais la connexité. Or le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes. Outre le fait qu'elle permet d'étendre le champ d'application de la rétention aux biens incorporels et de justifier la pratique de la rétention conventionnelle cette analyse tripartite autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés en particulier quant à leur opposabilité. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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2834 | 346.9 AYN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
5930 | AYN(C2 2.2.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
5931 | AYN(C2 2.2.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
7515 | 346.9 AYN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
7516 | 346.9 AYN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |