Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'arbitre |
| Auteurs : | CLAY,Thomas, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2001 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04373-6 |
| Format : | 930 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; MISSION DE L'ARBITRE ; CONTRAT DE L'ARBITRE. |
| Résumé : |
C'est en effet - et naturellement - le statut de l'arbitre qui est au coeur de la thèse. Approfondissant et vérifiant une distinction largement admise, celle-ci se développe en deux mouvements : d'une part, la mission de l'arbitre est celle d'un juge, mais d'autre part, elle ne peut découler que d'un contrat, voire d'un ensemble de contrats.
Que l'arbitre soit un juge, ou plutôt que sa mission soit celle d'un juge, il était bon de le réaffirmer et de le montrer. À l'heure où se multiplient les modes dits alternatifs de règlement des conflits, la confusion menace : l'arbitre tranche un litige, alors que les médiateurs, conciliateurs ou autres « facilitateurs » cherchent seulement à rapprocher les parties. Autant la processualisation de ces voies amiables ne s'impose pas, autant il convient de maintenir fermement le caractère juridictionnel de la fonction arbitrale et d'en tirer toutes les conséquences quant à la personne de celui qui l'exerce. [...] La seconde partie de l'ouvrage est entièrement consacrée au « contrat d'arbitre ». La notion n'est pas couramment reçue, car, pour désigner les liens qui unissent l'arbitre aux parties (le receptum arbitrii du droit romain) on a souvent préféré parler de contrat d'investiture ou de contrat d'arbitrage. Thomas Clay justifie la dénomination qu'il propose, et surtout met en place avec soin et clarté les éléments de son régime juridique. |
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Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1064 | 347.09 CLA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
| 6099 | 347.9 CLA(C2 2.2.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 5935 | 347.9 CLA(C2 2.2.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6490 | 347.09 CLA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
| 6491 | 347.09 CLA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
