Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le consentement à l'arbitrage : Etude méthoologique du droit international privé de l'arbitrage
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Auteurs :
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Chrysoula PANOU, Auteur ;
HEUZE, Vincent, Préfacier, etc.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : IRJS Editions, 2011
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-919211-04-3
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Format :
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341 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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ARBITRAGE INTERNATIONAL.
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Résumé :
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Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
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