Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage |
| Auteurs : | Jean BILLEMONT, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2013 |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. Tome 549 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04199-5 |
| Format : | 533 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; LIBERTE CONTRACTUELLE. |
| Résumé : |
Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor
arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie « démocratique » ou arme dilatoire - on peut ou non trouver à y redire |
Exemplaires (7)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 740 | 347.9 BIL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
| 8111 | 347.09 BIL (C2 2.3.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 8495 | 347.09 BIL(C1 1.2.6) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 5952 | 347.9 BIL(C2 2.3.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 5954 | 347.9 BIL(C2 2.3.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6394 | 347.09 BIL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
| 7738 | 347.09 BIL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
