L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant de la sphère d'application dudit statut, essentiellement le marché de la distribution des biens et des services. L'auteur confronte le statut de baux commerciaux aux principes fondateurs de la concurrence que sont notamment la liberté et l'égalité. Dans le premier cas, l'auteur tend a démontrer que ce statut recèle des ressorts de liberté nécessaire pour ménager la faculté d'initiative sur le marché des entreprises n'ayant pas la propriété des immeubles ou des locaux servant de cadre à l'exercice de leur activité. Dans le second, l'exercice entre-pris par l'auteur a consisté en une quête des éléments de réponse à la question de savoir si la protection statutaire est accessible indistinctement aux acteurs en concurrence sur un même marché. Au fil de l'analyse, l'auteur constate que le statut des baux commerciaux et la concurrence entretiennent une relation fortement marquée par l'ambivalence. L'effet positif certain du statut sur la dynamique de la concurrence sur les marchés couverts, est tempéré par l'objet et/ou l'effet de certaines dispositions statutaires et leur interprétation en jurisprudence, notamment, celles relatives au domaine d'application, au loyer et à la mobilité sur le marché, qui installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre agents économiques utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. Pour résorber ces distorsions et restrictions de concurrence, et rendre au bail commercial son statut d'instrument davantage favorable au marché, l'ouvrage fait des propositions non dénuées d'intérêt aussi bien normatives que jurisprudentielles. Pour l'auteur, ces évolutions normatives et jurisprudentielles sont nécessaires et même indispensables pour adapter ce statut bientôt centenaire, à la situation réelle du marché de la distribution au seuil du XXIe siècle.
|