Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'arbitrage en droit africain du travail : rétrospective et perspectives à la veille de l'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail |
| Auteurs : | TCHANTCHOU, Henri, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 2006 |
| Format : | 18 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA ; DROIT DU TRAVAIL. |
| Résumé : | Au sens strict, l'arbitrage se définit comme "une procédure de réglement des litiges par une personne privée, dite arbitre, investie par les parties du pouvoir de juger. C'est une instance juridictionnelle et c'est en cela qu'elle différente des autres modes alternativfs de résolution des litiges (MARL) telles la conciliation, et la médiation : "le conciliateur s'efforce de rapprocher les parties en litige, afin que celles-ci troouvent un terrain d'entente..., le médiateur peut aller plus loin que lke conciliateur et proposer même un réglement ; il ne peut à la différence de l'arbitre, imposer entre parties une solution. Il a un fondement conventionnel et c'est ce qui distingue l'arbitre du juge étatique établi par le Souverain |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 341 | 347.09 TCH | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |
