Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La juridiction du président : première instance, appel, cassation, référés, requête, fond |
| Auteurs : | Xavier VUITTON, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Litec, 2010 |
| Collection : | Litec professionnels |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1085-1 |
| Format : | 172 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT PROCESSUEL ; DROIT JUDICIAIRE. |
| Résumé : | Les présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. |
| Note de contenu : |
«Le président est une juridiction» (n° 1).
Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle : le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction : président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation. C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques : avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement. L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses : certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles : on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel : le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6954 | 347.VUI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
| 5960 | VUI(C2 23.15) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6343 | 347.05 VUI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |
| 6559 | 347.05 VUI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |
