Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Développements récents en droit de la faillite
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Auteurs :
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BARREAU DU QUEBEC, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-89451-261-6
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Format :
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277 p
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Index. décimale :
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347.5 BAR
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Catégories :
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Droit des procédures collectives
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Tags :
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DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
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DROIT DE LA FAILLITE
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DROIT DES AFFAIRES.
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Résumé :
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Contient les textes suivants : Analyse de la décision Château d'Amos Ltée (Syndic de), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), dans le contexte de la faillite, le prélèvement du surintendant des faillites, la proposition de , une vue générale des amendements apportés à la loi sur la faillite et l'insolvabilité, le recours des ministères du revenu en cas de faillite et les développements récents dans les réorganisations commerciales en vertu de la loi sur la faillite et l'insolvabilité
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