Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit de la promotion immobilière |
| Auteurs : | Philippe MALINVAUD, Auteur ; Philippe JESTAZ, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; TOURNAFOND, Olivier, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 9è éd. |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2015 |
| Collection : | Précis |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13018-4 |
| Format : | 775 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 300.1COS |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT IMMOBILIER. |
| Résumé : |
Le droit de la promotion immobilière est l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. |
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Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6572 | 323 MAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |
| 5995 | MAL (C2 2.4.16) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6487 | 300.2 MAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Autres Thématiques | Disponible |
| 7417 | 300.2 MAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Autres Thématiques | Disponible |
