Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 104/2015 Affaire : Etat du Bénin représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor c/ Société Commune de Participation ; Patrice TALON |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE L'ARBITRAGE ; REGLEMENT D'ARBITRAGE CCJA ; JONCTION DE PROCEDURE ; CONTESTATION DE VALIDITE DE SENTENCE ; EXEQUATUR ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; NON-RESPECT DE SA MISSION PAR LE TRIBUNAL ARBITRAL ; ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL:ANNULATION |
Date d'audience : | 15/10/2015 |
Affaire : | Affaire : Etat du Bénin représenté par l’Agent Jud |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
arret_n___104_etat_du_benin.pdf Adobe Acrobat PDF |