Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Loi et règlements sur la faillite et l'insolvabilité = Act and regulations respecting banruptcy and insolvability |
Auteurs : | JEAN, Andrée, Auteur ; MARTINEAU, Louise, Auteur ; SAINTONGE-POITEVIN, Lise, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Montréal : Wilson et Lafleur Ltée, 1998 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-920831-72-8 |
Format : | 469 p |
Langues: | Français ; Anglais |
Index. décimale : | 347.5 JEA |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ; FAILLITE ; INSOLVABILITE ; PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF. |
Résumé : | Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et ses amendements. Le texte de la loi provient soit des Lois révisées du Canada de 1985, soit des suppléments de 1985 et 1986 entrés en vigueur le 12 décembre 1998, où les statuts annuels postérieurs à cette date. On y trouvera également les principaux règlements adoptés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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4136 | 347.5 JEA(D1 23.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
3925 | 347.5 JEA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |