Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA : guide pratique de procédure
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Auteurs :
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Acka Edmond ASSIEHUE
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Abidjan : CCJA, 2012
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Format :
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219 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.9 ASS
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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DROIT OHADA.
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Résumé :
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Après un rappel des généralités sur l'arbitrage, l'auteur passe en revue le déroulement de l'instance arbitrale, la phase post-arbitrale et les différentes étapes de la procédure. Il présente ensuite un cas pratique du systèmes d'arbitrage de la CCJA et les principales décisions rendues par cette Cour.
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Exemplaires (1)
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6049 | 347.9 ASS | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |