Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit de l'arbitrage interne et international |
Auteurs : | Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Montchrestien, 2013 |
Collection : | Domat droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1429-2 |
Format : | 943 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
Catégories : | |
Tags : | ARBITRAGE ; INTERNE ; INTERNATIONAL. |
Résumé : |
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. |
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Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6507 | 347.09 SER | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
6052 | 347.09 SER(C2 3.4.29) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6066 | 347.09 SER(C2 3.4.30) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Réservé |
7147 | 347.09 SER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
7148 | 347.09 SER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |