Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit civil, 8è éd. : Les personnes, personnalité, incapacité, protection |
| Auteurs : | François TERRE, Auteur ; Dominique FENOUILLET, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 8ème édition |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2012 |
| Collection : | Précis |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10672-1 |
| Format : | 934 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
| Catégories : | |
| Tags : | PERSONNALITE JURIDIQUE ; INDIVIDUS ; PERSONNES PHYSIQUES ; GROUPEMENTS ; PERSONNES MORALES ; INCAPACITÉS ; PROTECTION ; MINEURS ; MAJEURS. |
| Résumé : |
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom . il les localise par le domicile ou la résidence . il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1067 | 346 TER | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
| 6057 | 346 TER(C2 2.4.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6224 | 346 TER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
| 6225 | 346 TER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
