Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La bilatéralisation du cautionnement ? : le caractère unilatéral du cautionnement à l'épreuve des nouvelles contraintes du crréancier |
| Auteurs : | Michel SEJEAN, Auteur ; Dimitri HOUTCIEFF, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2011 |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. Tome 528 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03689-2 |
| Format : | 482 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES SURETES ; CAUTIONNEMENT ; DROIT CIVIL. |
| Résumé : |
Y a-t-il un phénomène de « bilatéralisation du cautionnement » ? Depuis une trentaine d'années, le bénéficiaire d'un cautionnement est soumis envers la caution à des « obligations » prétoriennes et légales : l'information, la proportionnalité, la bonne foi et la conservation du recours subrogatoire de la caution sont autant de nouvelles sujétions imposées au créancier cautionné. À telle enseigne que l'on ne reconnaît plus le caractère unilatéral du cautionnement, par lequel seule la caution s'oblige : comment, en effet, le créancier d'un contrat unilatéral peut-il engager sa responsabilité contractuelle ou perdre tout ou partie de son droit de créance ?
L'explication ne réside pas dans une « bilatéralisation » du cautionnement : aujourd'hui comme hier, le cautionnement demeure un contrat unilatéral par lequel seule la caution est tenue, envers le créancier, d'une prestation contractuelle, d'un transfert patrimonial de valeurs. En revanche, le cautionnement est désormais un contrat unilatéral qui assujettit également le créancier, non pas au moyen d'obligations contractuelles, mais par la simple force obligatoire du contrat unilatéral de cautionnement ainsi que par des « incombances », sanctionnées par des déchéances. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6982 | 346.9 SEJ | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
| 6061 | SEJ (C2 1.2.18) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 7668 | 346.9 SEJ | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
| 7669 | 346.9 SEJ | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
