Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les incoterms : étude d'une norme du commerce international |
| Auteurs : | Emmanuel JOLIVET, Auteur ; Didier FERRIER, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Litec, 2003 |
| Collection : | Bibliothèque de droit de l'entreprise, num. 62 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0425-6 |
| Format : | 486 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ; INCOTERMS. |
| Résumé : | Les Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. S'appuyant sur une recension exhaustive des documents et ouvrages publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en matière de termes commerciaux et procédant à une analyse conceptuelle et pratique systématique de chaque version des Incoterms depuis leur création par la CCI en 1936, l'auteur fait apparaître que l'élaboration des Incoterms et leur statut juridique est indissociable tant des structures de cette organisation que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à développer une série de règles uniformes d'interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Fruit d'un travail de codification novateur et organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent la plupart des obligations du vendeur et de l'acheteur. D'adoption facultative pour les contractants, ces règles constituent une véritable norme tant technique que juridique d'origine privée. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et leur reconnaissent ainsi le caractère de norme internationale alors que les jugent étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans l'ordre juridique en tant que norme nationale. L'appréhension des Incoterms par les acteurs du commerce international tend ainsi à établir la positivité d'une norme juridique originale mais en menaçant l'effort d'unification du droit de la vente internationale entrepris par la CCI et consacré par cette norme. |
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Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6910 | 341 JOL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |
| 6079 | JOL (C2 1.1.24) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 7161 | 341 JOL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
| 7162 | 341 JOL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
