Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Les contentieux familiaux : Droit interne, international et européen
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Auteurs :
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Isabelle BARRIERE BROUSSE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Gualino Editeur, Lextenso éditions, 2013
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Collection :
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Les intégrales, num. 7
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-35971-028-1
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Format :
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630 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit de la famille
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Tags :
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COUPLE
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BIENS
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ENFANT
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ALIMENTS
;
SUCCESSIONS
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Résumé :
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À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus.
Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition
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Exemplaires (2)
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| 8126 | 346.015 BAR (C2 1.1.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 6083 | 346.015 BAR (C2 1.1.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
