Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Procédure civile : Droit interne et droit de l'union européenne |
Auteurs : | Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 32 ème édition |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2014 |
Collection : | Précis |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-13737-4 |
Format : | 1572 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | PROCÈS CIVIL |
Résumé : |
Cette 32e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux largement inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté.
Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
6093 | 346 GUI(C2 1.1.1) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6092 | 346 GUI(C2 1.1.2) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6091 | 346 GUI(C2 1.1.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6089 | 346 GUI(C2 1.1.5) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6090 | 346 GUI(C2 11.4) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |