Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Gestion de patrimoine et démembrement de propriété |
| Auteurs : | Bruno DALMAS, Auteur ; Vincent CORNILLEAU, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 3 è éd. |
| Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2015 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1672-3 |
| Format : | 396 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT CIVIL ; GESTION DE PATRIMOINE ; DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ. |
| Résumé : |
Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines. Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens.
Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous-estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains. Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 7278 | 346 DAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
| 6104 | 346 DAL(C2 1.2.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6346 | 346 DAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
| 6347 | 346 DAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |
