Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Université de Strasbourg III - Robert Schuman
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Strasbourg
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Thèse
Première partie : Le souci national de lutter de manière constante contre le phénomène criminel. Deuxième partie : Le souci communautaire d'endiguer de manière pérenne le phénomène criminel.![]()
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Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]![]()
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Thèse
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