Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Technique contractuelle
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Auteurs :
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Jean Marc MOUSSERON, Auteur ;
MOUSSERON, Pierre, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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4ème edition
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Editeur :
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Paris : Editions Francis Lefebvre, 2010
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85115-856-7
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Format :
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732 p.
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Langues:
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Français
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Tags :
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CONTRATS
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DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
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Résumé :
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L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.
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Exemplaires (2)
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8122 | MOU (C2 1.3.11 | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
6122 | MOU(C2 1.3.10) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |