Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le règlement préventif OHADA : des textes à la pratique; analyse critique de la prévention des difficultés des entreprises par l'OHADA |
Auteurs : | Céline NDONGO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2013 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-1-58061-1 |
Format : | 135 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT ; OHADA ; PROCEDURES COLLECTIVES ; ENTREPRISES EN DIFFICULTE ; REGLEMENT PREVENTIF. |
Résumé : |
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit OHADA. L'introduction du règlement préventif est indéniablement une avancée dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulté dans les Etats-parties au Traité. L'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif devait mettre fin à l'insécurité juridique créée par la quasi-inertie des législateurs nationaux en cette matière. Cependant, le bilan de cette procédure judiciaire reste mitigé : rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs économiques qui en apprécient l'utilité, sans compter les multiples obstacles à sa mise en œuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du règlement préventif ? Comment accroître son efficacité ? Le législateur a t-il suffisamment pris en compte les réalités socio-économiques du continent africain ? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur à l'auteur. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6339 | 347 NDO | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
6126 | NDO(C2 1.3.6) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6127 | NDO(C2 1.3.7) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6782 | 347.5 NDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
6783 | 347.5 NDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |