Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers |
Auteurs : | Nicolas NICOLAÏDES, Auteur ; Jean-François PILLEBOUT, Préfacier, etc. |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4è ed. |
Editeur : | Paris : Litec, 2011 |
Collection : | Pratique notariale |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1306-7 |
Format : | 310 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; DROIT DES SUCCESSIONS ; LIBÉRALITÉ. |
Résumé : |
Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage. Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous. Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6951 | 346 NIC | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
6131 | NIC (C2 14.3) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
6556 | 346 NIC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
6552 | 346 NIC | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |