Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Traité des baux commerciaux
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Auteurs :
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Jean-Pierre BLATTER, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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5è éd.
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Editeur :
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Paris : Ed. du Moniteur, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-12884-0
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Format :
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812 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT COMMERCIAL
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BAUX COMMERCIAUX.
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Résumé :
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La 5e édition du Traité des baux commerciaux s’imposait compte tenu des modifications importantes apportées au statut notamment par les lois du 4 août 2008 et du 22 mars 2012, de la création de nouveaux indices de référence et des apports incessants de la jurisprudence, qui ont justifié la refonte de l’ouvrage. En outre, les conditions économiques de ces dernières années ont fait apparaître des questions juridiques inédites qu’il a fallu résoudre. Considérée comme publication doctrinale de référence, le Traité des baux commerciaux propose à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects du droit des baux commerciaux. L’ouvrage est également riche d’observations et de recommandations utiles aux praticiens. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, industriel et artisanal ou désormais professionnel. Par ailleurs sont traitées les diverses questions nées des situations juridiques, économiques et commerciales non spécifiquement réglées par le statut, telles que l’adoption volontaire du régime des baux commerciaux ou du renouvellement des baux dérogatoires. Enfin, dans les annexes particulièrement étoffées, les nombreux modèles d’actes, éprouvés par leur utilisation quotidienne, permettent la mise en œuvre des règles de droit régissant la matière.
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