Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'ordre public et l'arbitrage |
| Auteurs : | Eric LOQUIN, Sous la direction de ; Sébastien MANCIAUX, Sous la direction de |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2014 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2078-2 |
| Format : | 258 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation) |
| Catégories : | |
| Tags : | ORDRE PUBLIC ; ARBITRAGE. |
| Résumé : |
Désignant l' ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l' ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c' est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l' heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l' ordre public dans le droit français de l' arbitrage international. Le domaine de l' arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l' ordre public est de plus en plus allégé au point que l' on peut se demander s' il existe encore. L' arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l' autonomie de la volonté peut s' épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l' arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l' ordre public dans l' arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l' ordre public dans cette forme d' arbitrage international en plein développement qu' est l' arbitrage d' investissement ? Le colloque « L' ordre public et l' arbitrage » organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l' occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l' avenir de l' arbitrage à un moment de l' histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause. |
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 998 | 347.09 LOQ | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Exclu du prêt |
| 6160 | LOQ(C2 14.15) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6159 | LOQ(C2 14.16) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6914 | 347.09 LOQ | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
| 6915 | 347.09 LOQ | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de l'Arbitrage et de la Médiation | Disponible |
