Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Marchand de biens : statut juridique pratiques professionnelles
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Auteurs :
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Thierry DELESALLE, Auteur ;
Emmanuel CRUVELIER, Auteur ;
MONNOT, Jean-Louis, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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10è éd.
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Editeur :
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Paris : Ed. Delmas, 2014
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-12761-0
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Format :
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440 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires )
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT COMMERCIAL
;
URBANISME
;
DROIT DES LOCATAIRES
;
DROIT DES COPROPRIÉTAIRES
;
DROIT DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS RURAUX.
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Résumé :
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L'ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées, des conseils, des cas concrets, et des exemples d'actes.
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