Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 160/2016 - Affaire : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM c/ Société Inter Africaine de Distribution dite IAD ( |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | REGLEMENT D'ARBITRAGE ; ARTICLE 30.30 ; JONCTION DE PROCEDURE ; REJET DE LA CONTESTATION DE VALIDITE DE SENTENCE ARBITRALE ; ABSENCE DE CONVENTION D'ARBITRAGE ; REJET ; VIOLATION DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE REJET ; CONTRARIETE A L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ; EXEQUATUR |
Date d'audience : | 01/12/2016 |
Affaire : | Affaire : 1) Compagnie Malienne pour le Développe |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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